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SPANC Sud Sainte Baume |
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SPANC
Sud Sainte Baume
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC*) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.
Dans un objectif de maîtrise des rejets de l'assainissement non collectif, et à l'instar des contrôles effectués sur les rejets de l'assainissement collectif (Stations d'épuration), les SPANC réalisent dans un premier temps l'inventaire des installations individuelles, puis leur diagnostic, et enfin, périodiquement, des contrôles de bon fonctionnement.
Leur mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire français depuis 2006 et la pérénité de leur action, permet aux communes et collectivités la maîtrise de l'ensemble de la filière d'Assainissement.
L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
En 2012, la CCSSB a fait le choix d'une gestion déléguée du Service Public d'Assainissement Non Collectif, qu'elle a confiée à la SAS SPANC SUD SAINTE BAUME, installée à Saint Cyr Sur Mer.
Dorénavant, le SPANC Sud Sainte Baume devient votre principal interlocuteur pour vos problématiques d'assainissement non collectif.
Que vous ayez un projet de construction, que vous vendiez votre bien immobilier,ou que vous vous raccordiez au réseau d'assainissement collectif, le SPANC vous accompagne dans vos démarches.
*Le service est défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2224-8 et L 2224-10 ).