Mission de Service Public

Le SPANC a pour mission première l'inventaire du parc ANC de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume. Cet inventaire passe à la fois par une identification en masse des propriétaires d'immeubles en zone d'assainissement non collectif, puis par un diagnostic terrain des installations recensées.

Il veille en outre à conserver la maîtrise du vieillissement du parc ANC en procédant à des contrôles périodiques des installations recensées.


Diagnostic Initial

Les équipes du SPANC vous solliciteront donc pour réaliser avec vous le diagnostic initial de votre installation. 

Vous pouvez aussi anticiper notre démarche et nous contacter pour définir ensemble un RDV à votre domicile.

Nous réaliserons ensemble ce premier diagnostic pour évaluer la pertinence, le fonctionnement, les risques ou les lacunes de votre système d'assainissement individuel.

A l'issue de ce contrôle, nous vous fournirons un document dressant un état des lieux, à la date du diagnostic, des caractéristiques de l'installation, de son fonctionnement, et de son impact sur l'Environnement.

Des conseils d'entretien et d'aménagement éventuels pour l'amélioration de votre installation vous seront préconisés par nos techniciens qualifiés.

 

Contrôles périodiques

Le SPANC assume une mission permanente de Service Public pour le compte de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume (CCSSB). Il doit ainsi veiller au bon fonctionnement des installations par des contrôles périodiques d'une fréquence maximale de 6 ans.
Ces contrôles périodiques servent à mesurer l'évolution des systèmes d'assainissement non collectifs. Ils permettent de déceler des dysfonctionnements, des usures prématurées, des pollutions, ... et d'y apporter des solutions techniques pérennes.
L'ensemble de ces diagnostics, études, recherches, investissements, est financé par une redevance annuelle d'assainissement non collectif, facturée et perçue par le SPANC Sud Sainte Baume. Elle permet le fonctionnement de la fraction collective du Service Public d'Assainissement Non Collectif qui a pour charge principale l'inventaire, le diagnostic et le contrôle de plus de 7000 installations sur le territoire de la CCSSB.

 

 

 

 

 

SPANC SUD SAINTE BAUME - 35 boulevard Jean Jaurès - 83270 Saint Cyr Sur Mer • Tel: 04.94.32.56.62 / fax: 04.94.32.53.62